Accessibilité

Déclaration RGAA version 4.1 (La version en vigueur du RGAA est la 4.1 et a été publiée le 18 février 2021)

 

 

L'article 47 de la Loi N°2005-102 du 11 février 2005 établit que tous les services publics de communication en ligne de l'État, des autorités locales et des institutions publiques doivent être accessibles à tous les utilisateurs.

De même, toutes les organisations publiques et privées entreprenant une activité d'intérêt général sont tenues de se conformer au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA).

 

Cette législation met en évidence l'importance de rendre les services en ligne accessibles, indépendamment des capacités des utilisateurs. Les sites web, applications, etc. doivent respecter les principes d'accessibilité, se conformer aux normes en vigueur et être compatibles avec les technologies d'assistance utilisées par les personnes en situation de handicap.

 

La Fondation de l’Avenir pour la Recherche Médicale Appliquée, reconnait pleinement l'impact de cette loi et s’engage à remplir ses obligations en matière d'accessibilité numérique. La Fondation de l’Avenir pour la Recherche Médicale Appliquée est déterminée à se conformer au RGAA et à offrir des services en ligne accessibles à tous les utilisateurs.

 

Dans cette déclaration d'accessibilité, la Fondation de l’Avenir pour la Recherche Médicale Appliquée souhaite présenter ses efforts continus pour rendre ses services en ligne accessibles à tous. La Fondation de l’Avenir pour la Recherche Médicale Appliquée met en place des mesures spécifiques pour se conformer à l'article 47 de la Loi N°2005-102 du 11 février 2005, ainsi qu'au RGAA, afin de garantir une expérience équitable pour chacun de ses utilisateurs, quelles que soient leurs capacités.

 

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

 

  • HTML5

  • CSS

  • JavaScript

 

Environnement de test

 

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox et NVDA

  • Safari et VoiceOver

  • Chrome…

 

 

Retour d’information et contact

 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

  • Envoyer un message Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Contacter 01 40 43 23 99

 

 

Voies de recours

 

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :